Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site scan-earth.com les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site scan-earth.com est édité par :
 

SCAN EARTH

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ci après “l’Éditeur”

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SCAN EARTH

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ci après ” Le Directeur de publication”

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GANDI

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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SCAN EARTH.
Ci après les “Utilisateurs”
 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 

Le site SCAN EARTH est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
 

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

ARTICLE 6 – CONTACT
 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : pierre-meunier@scan-earth.com, précisée dans les présentes mentions légales.