MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site scan-earth.com les présentes mentions légales.

Le site scan-earth.com est accessible à l’adresse suivante : www.scan-earth.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site scan-earth.com est édité par :
 

SCAN EARTH

Ayant son siège social à :
Cluster Drones
Rue Paul Badré, Bât. Réséda ex BA 217
91220 BRETIGNY SUR ORGE - FRANCE.

 

Siret : 82955971500018 

Téléphone : +33(0) 672 707 823

Adresse e-mail : pierre-meunier@scan-earth.com

ci après “l’Éditeur”

Le directeur de publication est :

SCAN EARTH

Adresse e-mail : pierre-meunier@scan-earth.com

ci après ” Le Directeur de publication”

Le site SCAN EARTH est hébergé par :
 

GANDI

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Téléphone : +33 (0) 170 377 661

Adresse e-mail : direction@gandi.net

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SCAN EARTH.
Ci après les “Utilisateurs”

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
 

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 

Le site SCAN EARTH est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
 

Le site SCAN EARTH a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site SCAN EARTH a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
 

ARTICLE 6 – CONTACT
 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : pierre-meunier@scan-earth.com, précisée dans les présentes mentions légales.